ARTICLE A1

Une saison sportive se joue sur une année calendrier, c'est-à-dire de septembre à juin.

ARTICLE A2

Tout club acceptera le passage du Comité de Ballottage à n'importe quel moment et devra se conformer à ses injonctions.

ARTICLE A3

Chaque équipe sera composée d'un minimum de 4 joueurs.

ARTICLE A4

Chaque club devra désigner un Président par club et un capitaine par équipe

Droits et obligations du Président :

- Le Président est responsable du paiement des cotisations ou toutes autres sommes dues à la Fédération.

- Il dispose également de l'autorisation de transfert des joueurs de son club vers d'autres clubs (tout engagement de joueur dans un club étant à renouveler à la fin de chaque saison sportive).

- Il peut également s'octroyer son propre transfert.

Droits et obligations du capitaine :

- Le Capitaine est responsable du bon déroulement des matchs, c'est également lui qui composera l'équipe.

ARTICLE A5

Deux clubs se trouvant dans le même local devront avoir deux noms totalement différents afin de démontrer clairement qu'il s'agit de deux clubs indépendants l'un de l'autre.

ARTICLE A5 Bis

Les clubs ou équipes se trouvant dans le même local devrons remplirent la rubrique (alternatif ou ensemble) sur la feuille d’inscription faute de quoi la fédération décidera.

ARTICLE A6

Chaque ancien club communiquera la composition de son ou ses équipes avant la date limite fixée dans le calendrier, et ce au moyen du formulaire téléchargeable sur notre site, sur lequel devront être inscrits au minimum les 4 joueurs de base + une copie de ma carte d’endettée recto verso de chaque joueurs. Les feuilles d'inscriptions non complètes et non signées par les joueurs ne seront pas acceptées.

ARTICLE A7

Une autorisation écrite des parents sera exigée pour les joueurs de moins de 16 ans. Autorisation stipulant le nom de la personne à la garde de qui ils sont confiés. Cette autorisation sera transmis à la N.B.D.F.

ARTICLE A8

Pour pouvoir inscrire une troisième équipe, il faut disposer de deux pièces de jeu séparées, ou d'une salle.

ARTICLE A9

Cotisation pour la compétition

150 € pour une équipe de base  composée de 6 joueurs + l'interclubs

  10 €  par joueur supplémentaire

  10 €  par transfert (en cours de saison)

ARTICLE A10

Les paiements des cotisations ne sont pas remboursables.

ARTICLE A11

La N.B.D.F. respectant la déontologie sportive de l'A.D.E.P.S., ne peut admettre le paiement des joueurs de par leur club ou le rachat des joueurs, sauf si ces clubs sont constitués sous forme d'A.S.B.L. ou similaire, et que leurs statuts prévoient une clause concernant cette possibilité.

ARTICLE A12

Les amendes ou pénalités incombant à une équipe, peuvent être payées au compte n° FORTIS BE42 0011 6112 4554, avec la mention "Réf. n°......", et ce avant la date limite stipulée sur l'avis envoyé par la Fédération. A défaut de paiement, les matchs à venir seront considérés comme perdus par forfait. Au terme de trois forfaits pour la même amende, l'équipe sera retirée de la compétition pour non paiement.

ARTICLE A13

Les pénalités pouvant incomber à un joueur lui seront propres. En cas de non-paiement, son club sera avisé et ne pourra l'aligner avant le paiement de sa dette.