CHANGEMENT DE LOCAL

J. CHANGEMENT DE LOCAL

 

     ARTICLE J1

    

     En cas de changement de local d'un club pour fermeture des lieux ou autres raisons, les frais administratifs s'élèveront à 40 € et seront à charge du club en cause. La N.B.D.F. avertira les autres clubs par écrit.

    

     ARTICLE J2

    

     Toutefois, ce changement de local ne sera accordé que si la majorité des joueurs de ce club est d'accord sur ce changement. A cet effet, une demande écrite sera rédigée par le Président de celui-ci et contresignée par la majorité des joueurs. Demande stipulant la raison de ce changement.

 

ARTICLE J3

    

     Ce changement sera obligatoire pour toutes les équipes de ce même club.

 

     ARTICLE J4

    

     Tout club qui change de local sans en aviser la fédération et sans s’acquitter des frais administratifs sera définitivement retiré de la compétition.

 
Retour