ARTICLE M1
Il vous est possible de demander un contrôleur, pour
assurer le bon déroulement de votre match. Toutefois le
contrôleur assistera uniquement en tant qu'observateur à
votre match, il fera rapport au président.
ARTICLE M2
La demande d'un contrôleur devra être faite par écrit 15
jours avant la date du match à contrôler, les frais de
prestation du contrôleur s'élèvent à 25 € (payable lors de
la demande). Une demande peut être rejetée si les points
cités ci dessus ne sont pas respectés, si la demande est
considérée comme non fondée, ou si la fédération est dans
l'impossibilité de vous fournir un contrôleur.
ARTICLE M3
Toute plainte concernant le déroulement d'un match devra
être adressée par écrit au Président de la N.B.D.F. qui
convoquera la Commission des Plaintes si nécessaire. Cette
plainte devra être contresignée par le Capitaine et le
Président. Une caution de 25 € sera demandée par plainte
déposée. La plainte devra être en notre possession au plus
tard à 20 h 00 h le mercredi suivant le match concerné.
ARTICLE M4
La N.B.D.F. n'intervient d'aucune manière dans les
contentieux financiers pouvant exister entre joueurs,
dirigeants ou propriétaires du local de leur ou d'un autre
club.
ARTICLE M5
Tout joueur peut être radié de la N.B.D.F. après un
éventuel avertissement écrit à son club pour : agressivité,
ébriété répétée ou tous autres cas similaires.
ARTICLE M6
Tout joueur peut être suspendu pour une durée plus au
moins longue selon la gravité des faits reprochés.
ARTICLE M7
Tout joueur peut être radié d'office, sur simple
décision du Comité, et ce pour vol, quelqu'en soit
l'importance.
ARTICLE M8
15 € d'amende
incomberont à tout club dont un ou plusieurs joueurs ont
abandonné le jeu en cours ou refusé de poursuivre les
parties à venir sans raisons majeures. De plus, les points
de ces jeux seront attribués à l'équipe adverse.
ARTICLE M9
Tout joueur ou équipe ayant perdu volontairement un
match, jeu ou manche d'une compétition, pourra être exclu
jusqu'à la fin de cette même compétition.
ARTICLE M10
Il est interdit aux clubs, responsables ou joueurs de
diffuser un courrier accusateur, diffamatoire, contestataire
ou négatif à l'égard d'un autre club, responsable ou membre.
Toute infraction de ce genre sera immédiatement et
obligatoirement sanctionnée.
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