PLAINTE ET RECLAMATION

M. PLAINTE ET RECLAMATION

    

     ARTICLE M1

    

     Il vous est possible de demander un contrôleur, pour assurer le bon déroulement de votre match. Toutefois le contrôleur assistera uniquement en tant qu'observateur à votre match, il fera rapport au président.

 

     ARTICLE M2

 

     La demande d'un contrôleur devra être faite par écrit 15 jours avant la date du match à contrôler, les frais de prestation du contrôleur s'élèvent à 15 € (payable lors de la demande). Une demande peut être rejetée si  les points cités ci dessus ne sont pas respectés, si la demande est considérée comme non fondée, ou si la fédération est dans l'impossibilité de vous fournir un contrôleur.

 

ARTICLE M3

    

     Toute plainte concernant le déroulement d'un match devra être adressée par écrit au Président de la N.B.D.F. qui convoquera la Commission des Plaintes si nécessaire. Cette plainte devra être contresignée par le Capitaine et le Président. Une caution de 25 €  sera demandée par plainte déposée. La plainte devra être en notre possession au plus tard à 22 h le mercredi suivant le match concerné.

         

ARTICLE M4

    

     La N.B.D.F. n'intervient d'aucune manière dans les contentieux financiers pouvant exister entre joueurs, dirigeants ou propriétaires du local de leur ou d'un autre club.

 

     ARTICLE M5

    

     Tout joueur peut être radié de la N.B.D.F. après un éventuel avertissement écrit à son club pour : agressivité, ébriété répétée ou tous autres cas similaires.

    

 

     ARTICLE M6

    

     Tout joueur peut être suspendu pour une durée plus au moins longue selon la gravité des faits reprochés.

    

     ARTICLE M7

    

     Tout joueur peut être radié d'office, sur simple décision du Comité, et ce pour vol, quelqu'en soit l'importance.

    

     ARTICLE M8

    

     15 € d'amende incomberont à tout club dont un ou plusieurs joueurs ont abandonné le jeu en cours ou refusé de poursuivre les parties à venir sans raisons majeures. De plus, les points de ces jeux seront attribués à l'équipe adverse.

    

     ARTICLE M9

    

     Tout joueur ou équipe ayant perdu volontairement un match, jeu ou manche d'une compétition, pourra être exclu jusqu'à la fin de cette même compétition.

    

     ARTICLE M10

    

     Il est interdit aux clubs, responsables ou joueurs de diffuser un courrier accusateur, diffamatoire, contestataire ou négatif à l'égard d'un autre club, responsable ou membre. Toute infraction de ce genre sera immédiatement et obligatoirement sanctionnée.

 
Retour