SANCTION
    

ARTICLE N1

   

    Le secrétaire convoquera les membres de la Commission des Plaintes, ainsi que les joueurs ou club en cause au moins 48 h.00 à l'avance. Les joueurs pourront se faire défendre par leur Président ou Capitaine.

       

ARTICLE N2

   

    La Commission des Plaintes sera dirigée par le Président de la commission ou son suppléant, ainsi que minimum deux membres du comité de la fédération, dont aucun ne pourra être membre du club mis en cause.

 

    ARTICLE N3

   

    La caution citée à l'article M3 sera confisquée si  :

    - la plainte contient des termes offensants,

    - la partie plaignante n'assiste pas à la réunion découlant de sa plainte

    - la partie plaignante est reconnue coupable

    - la plainte est non fondée.

   

    ARTICLE N4

   

    Tout joueur convoqué et ne se présentant pas devant la Commission sera suspendu jusqu'à comparution volontaire.

   

    ARTICLE N5

   

    Toute sanction prise sera notifiée par lettre au club intéressé.

 

 

    ARTICLE N6

   

    Tout membre effectif qui constate qu’un membre adhérant à agressé physiquement une autre personne (pendant, avant ou après)  un match ou un tournoi sera irrémédiablement radié de la fédération.

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