ARTICLE N1
Le secrétaire convoquera les membres de la Commission
des Plaintes, ainsi que les joueurs ou club en cause au
moins 48 h.00 à l'avance. Les joueurs pourront se faire
défendre par leur Président ou Capitaine.
ARTICLE N2
La Commission des Plaintes sera dirigée par le Président
de la commission ou son suppléant, ainsi que minimum deux
membres du comité de la fédération, dont aucun ne pourra
être membre du club mis en cause.
ARTICLE N3
La caution citée à l'article M3 sera confisquée si :
- la plainte contient des termes offensants,
- la partie plaignante n'assiste pas à la réunion
découlant de sa plainte
- la partie plaignante est reconnue coupable
- la plainte est non fondée.
ARTICLE N4
Tout joueur convoqué et ne se présentant pas devant la
Commission sera suspendu jusqu'à comparution volontaire.
ARTICLE N5
Toute sanction prise sera notifiée par lettre au club
intéressé.
ARTICLE N6
Tout membre effectif qui constate qu’un membre adhérant
à agressé physiquement une autre personne (pendant, avant ou
après) un match ou un tournoi sera irrémédiablement radié
de la fédération.
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